Conditions générales de vente 

  1. Généralités
  2. Acceptation de l'offre
  3. Les prix
  4. Éco Participation
  5. Moyens de commande
  6. Livraison
  7. Paiement
  1. Confirmation de commande
  2. Délai de rétractation
  3. Échanges
  4. Produits et garanties produits
  5. Données nominatives
  6. Réglement des litiges
  7. Intégralité
  1. Droit applicable et compétences
  2. Lien vers d'autres sites
  3. Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit
  4. Propriété intellectuelle

  • 1- Généralités

    L'enseigne Temps L (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Domoti SAS. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Domoti SAS représentée par son directeur de la publication Benoît Tiberghien.

    Fiche d'identité de l'entreprise :
    Adresse : 16 Avenue Industrielle 59520 Marquette-Lez-Lille- France.
    Capital social : 100 000€
    N° de TVA : FR 42 342 883 758
    Immatriculation en France au RCS de Lille sous le numéro B 342 883 758
    Téléphone : Allo Commande - 0.892.461.461 (0.34€/mn + surcout éventuel selon opérateur). clients[at]tempsl.fr

    La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.
    Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.
    Temps L fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
    Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Temps L. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
    Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.

    Haut de page
  • 2- Acceptation de l'offre

    Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives :

    1. Ajout des produits dans le panier
    2. Saisie des coordonnées
    3. Choix du mode de livraison
    4. Choix du mode de paiement
    5. Page récapitulative de la commande

    Jusqu’à la page récapitulative de son panier, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.

    L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur l’icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client, suivi du clic sur le bouton "je valide ma commande et je paie".

    Pour le bon déroulement de la procédure, le client est tenu de fournir toutes les informations demandées sur le site et celles nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, étage…. Les informations transmises par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Temps L et le client.
    Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’exception des offres évènementielles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
    Temps L ne pourra être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tiendraient à empêcher ou à retarder la passation de la commande en ligne.
    Temps L se réserve le droit de proposer un article de substitution dont les caractéristiques et le prix sont au minimum équivalents à celui du produit commandé. Vous avez cependant la possibilité de vous faire rembourser l'article initial, frais de retour inclus.

    Haut de page
  • 3- Les prix

    Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d’envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA française.

    Haut de page
  • 4- Éco participation

    TEMPS L France a choisi d'adhérer à la société Ecologic pour remplir ses obligations en termes de recyclage des appareils électriques et électroniques en fin de vie. A cet égard, les prix pratiqués sur http://www.tempsl.fr s'entendent éco-participation incluse.

    L’éco-participation : l’affaire de tous ! Depuis le 15 novembre 2006 (décret du 20/07/2005), le système d’éco-participation a été mis en place. Il a pour but d’aider à financer les opérations de recyclage et de dépollution.L’éco-participation concerne tous les appareils électriques ou électroniques achetés.

    La contribution : La contribution varie selon les produits et ne peut bénéficier d’aucune remise. Le montant de l’éco-participation est apposé à chaque produit concerné dans le catalogue et sur internet.

     Les symboles : Ce symbole figurant sur un appareil électrique ou électronique signifie qu’il ne doit pas être jeté comme un simple déchet ménager.

    La collecte : Vous pouvez, éventuellement, renvoyer votre colis par le biais de la poste.Cette collecte est désormais conseillée pour l’effet potentiellement néfaste de certaines substances sur l’environnement et la santé humaine.

    ÉCOLOGIC : Le partenaire environnement choisi par Domoti
    ÉCOLOGIC est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics afin de collecter sélectivement, puis de traiter les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) issus des ménages pour le compte des producteurs.

    Haut de page
  • 5- Moyens de commande

    • Par Internet : www.tempsl.fr
      La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme SSL). Vous recevez automatiquement un mail de confirmation de votre commande. Il reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat. D’autres moyens de paiement sont à votre disposition sur le site Internet.
    • Par Téléphone : 0892.461.461 (0.34€/mn + surcout éventuel selon opérateur). Du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 19h, un(e) conseillèr(e) Temps L enregistre votre commande et répond à toutes vos questions.
    • Par courrier : envoyez votre bon de commande à TEMPS L 59685 Roubaix Cedex 2
    • Par télécopie : faxez votre bon de commande au 0892.684.590 (0.34€/ mn + surcout éventuel selon opérateur)

    Haut de page
  • 6- Livraison

    Temps L livre en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM).
    Pour une livraison en Allemagne, Belgique, Grande Bretagne ou Pays Bas, veuillez consulter les sites susnommés.


    Le colis arrive à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Si le client désire être livré ailleurs qu’à son adresse habituelle, il peut le signaler au moment de la saisie de ses coordonnées.
    Pour toute question concernant le suivi d'une commande ou d'un retour, contactez nous au 09.77.40.25.66 (appel non surtaxé).

    Sur www.tempsl.fr, 5 modes de livraison sont proposés :

    1. la livraison classique à domicile :

      La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €. Le colis est livré en colis suivi, sous 12 jours.
      En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.

    2. la livraison express à domicile :

      La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client sous 72h (3 jours ouvrés) moyennant un supplément de 3.50 € à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €.
      En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
      Ce service est optionnel et non remboursable.

    3. la livraison classique en Relais Colis® :

      Relais Colis® assure la livraison sous 12 jours des colis de moins de 15kg partout en France métropolitaine et en Corse.
      Lorsque le colis est mis à disposition dans le Relais Colis®, le client est prévenu par email, SMS ou message vocal. Le colis est remis au client sur présentation d'une pièce d'identité. Le colis restera à disposition dans le Relais Colis® pendant 10 jours.
      Ce service est proposé sans frais supplémentaire. Seule la participation forfaitaire aux frais de traitement est facturée, soit 6.99 €.

    4. la livraison express en Relais Colis® :

      Le colis est disponible dans le Relais Colis® en France métropolitaine ou en Corse choisi au moment de la commande sous 72h (3 jours ouvrés) après expédition de la commande,.
      Lorsque le colis est mis à disposition dans le Relais Colis®, le client est prévenu par email, SMS ou message vocal. Le colis est remis au client sur présentation d'une pièce d'identité. Le colis restera à disposition dans le Relais Colis® pendant 10 jours.
      Ce service est proposé moyennant un supplément de 3.50 € aux frais de traitement de 6.99 € (port, emballage, confection du colis, ...).
      Ce service est optionnel et non remboursable.
      Logo Relais Colis

    5. la livraison super express à domicile en 24h :

      La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client sous 24h par Chronopost moyennant un supplément de 9.90 € à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) de 6.99 €.
      En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.
      Ce service est optionnel et non remboursable.

    Haut de page
  • 7- Paiement

    Sur http://www.tempsl.fr, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

    Le client peut effectuer son règlement :
    • par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard ).
    • par chèque.
    • par mandat-lettre.
    • par contre-remboursement.

    Par carte bancaire

    Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.

    Afin d’assurer la sécurité des paiements, Temps L met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
    Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Temps L. Seul Temps L possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
    Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse du site commence par https (S pour Secured – Sécurisé).

    Lorsque le client valide sa commande :

    • Sa demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé, celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
    • Le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que la transaction est rejetée.

    Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

    par chèque

    Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés. Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Temps L . Le bon de commande accompagné du chèque bancaire doit être adressé à : Temps L – 59685 Roubaix Cedex 2.
    Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.

    par mandat-lettre

    Le mandat-lettre, accompagné du bon de commande, doit être adressé à : Temps L – 59685 Roubaix Cedex 2
    Les commandes réglées par mandat-lettre sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.

    par contre-remboursement

    Vous pouvez régler vos achats à la réception de votre colis, sachez qu’il vous sera demandé le montant de votre commande majoré des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur (7.90 €). Vous ne paierez ces frais qu’une fois même si votre commande devait vous arriver en plusieurs colis. Il sont à régler à votre facteur.

    Haut de page
  • 8- Confirmation de commande

    Le numéro de commande du client lui est communiqué après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de réception de la commande lui est envoyée aussitôt par mail. Une fois la commande enregistrée, une nouvelle confirmation sera envoyée par mail, reprenant le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…).
    Si le client a choisi un autre mode de règlement, la confirmation de sa commande lui est envoyée par mail, une fois le paiement reçu. Celle-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…). Dans ce cas, la commande ne sera considérée effective qu’à réception du règlement du client.
    Temps L se réserve le droit de limiter le montant de la commande, de refuser la commande ou de livrer la commande en contre-remboursement en cas de litige en cours ou antérieur.

    Haut de page
  • 9- Délai de rétractation et remboursement

    Droit de rétractation


    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
    Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien dans le cas de livraison en plusieurs colis.
    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Temps L - 59685 Roubaix cedex 1 - tél 09.77.40.25.66 (appel non surtaxé), clients@tempsl.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (le formulaire au dos de votre facture, ou par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
    Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison sont exclus du droit de rétractation. De même pour les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels. En cas de vente en lot, l'intégralité des produits du lot doit être renvoyée.

    Effets de la rétractation


    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
    Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    Vous devrez renvoyer le bien à Temps L - 59685 Roubaix cedex 2 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
    Vous avez également la possibilité de déposer votre retour dans un Relais Colis® dans les mêmes délais. Dans ce cas, une somme forfaitaire de 3.99 € sera déduite de votre remboursement.

    Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

    Modèle de formulaire de rétractation :
    - À l'attention de Temps L - 59685 Roubaix cedex 1 - tél 09.77.40.25.66 (appel non surtaxé), clients@tempsl.fr :
    - Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
    - Commandé le (1)/ reçu le (1)
    - Nom du (des) consommateur(s)
    - Adresse du (des) consommateur(s)
    - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    - Date
    (1) Biffez la mention inutile

    Haut de page
  • 10- Échanges

    Le client dispose de 14 jours pour retourner son article et en demander l’échange. Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour par la Poste sont à la charge du dit client. Le client peut choisir de retourner son produit via un Relais Colis®, sans frais.

    Certains articles, pour des raisons d'hygiène, doivent être retournés neufs non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits copiables (multimédia, CD, DVD, logiciels) dont l'emballage a été descellé seront uniquement remplacés à l'identique en cas de produit défectueux.

    Haut de page
  • 11- Produits et garanties produits

    Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur le site Internet de Temps L. A réception de sa commande et pour obtenir de plus amples informations, le client est invité à prendre connaissance des notices techniques, de montage et/ou d’utilisation ou de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage. La responsabilité de Temps L ne saurait être engagée si une erreur s’était glissée subrepticement dans les textes ou photos.
    Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers TEMPS L.
    Outre la garantie légale de conformité et la garantie sur les vices cachés, la garantie des articles vendus sur le site de Temps L est portée à un an dans le cadre de la garantie qualité. Tout article défectueux ou ne donnant pas satisfaction sera réparé ou remplacé gratuitement pendant un délai d’un an, sous réserve de conditions normales d’utilisation (sauf sous-vêtements, maillots de bain, chaussants, produits de soin et de beauté, rasoirs, épilateurs, produits jetables, et produits d'hygiène descellés)
    La responsabilité de Temps L ne peut être recherchée pour un dommage quelconque, en cas de mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien. La garantie court à compter de la date de livraison. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un délai des plus brefs à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

    Haut de page
  • 12- Données nominatives

    Les données collectées par Temps L sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Temps L de même qu'à leur utilisation par des tiers.
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Temps L – 59685 Roubaix Cedex 2 , ou par mail : vieprivee[at]tempsl.fr.
    Il dispose également du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

    Haut de page
  • 13- Réglement des litiges

    Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à Temps L par e-mail à clients[at]tempsl.fr . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

    Haut de page
  • 14- Intégralité

    Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

    Haut de page
  • 15- Droit applicable et compétences

    Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français.
    Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

    Haut de page
  • 16- Llien vers d'autres sites

    Le site http://www.tempsl.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
    Temps L n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommage subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

    Haut de page
  • 17- Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit

    Tout avis posté sur le site http://www.tempsl.fr engage la responsabilité de son auteur. En postant son avis, l’internaute est pleinement conscient et averti du fait que ce dernier ne sera publié qu'après relecture orthographique et modération éventuelle par Temps L. La décision de mettre en ligne et rendre public un commentaire, intégralement ou pour partie, est à la discrétion de tempsl.fr. Ne seront acceptés que les commentaires et explications concernant le produit. S'il n'appartient pas à tempsl.fr de juger de la pertinence d'un avis, tout commentaire visiblement publicitaire, paraissant émaner d'un fournisseur ou d'un de ses concurrents ne sera pas publié. Tout texte faisant référence au prix (en dehors d'un avis sur un rapport qualité/prix), à la disponibilité ou à la livraison d'un produit sera refusé. De même, il est interdit de laisser des coordonnées, qu'elles soient postales, téléphoniques ou Internet dans un avis. Il est possible de laisser une URL pertinente dans un message, mais tempsl.fr se réserve le droit de refuser certains liens.
    Les propos répréhensibles aux yeux de la loi et des usages Internet ne seront pas acceptés, particulièrement les messages grossiers, injurieux ou diffamants. S'il est évident qu'un commentaire est forcément partial et donc soumis à débat de la part d'autres internautes, toute attaque personnelle n'a pas lieu d'être et les références à des commentaires précédents doivent rester factuelles. Enfin, tempsl.fr se réserve le droit de trancher tout cas particulier non mentionné dans la présente charte et, ainsi, de publier ou non, dans son intégralité ou non, un avis.

    Haut de page
  • 18- Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.tempsl.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Domoti-Temps L ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de Domoti-Temps L, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de Domoti est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

    Haut de page
  • Choisissez votre pays :