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Informations légales

1 - Propriétaire du site

DOMOTI VAD
16 Avenue Industrielle
59520 Marquette-Lez-Lille (France)
E-Mail : clients@tempsl.fr
Immatriculation en France au RCS de LILLE sous le numéro RCS B 899 033 161
N° de TVA FR 42 899 033 161

Directeur de la publication
Benoît TIBERGHIEN


2 - Informations sur la vie privée

Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Ces droits s'exercent par courrier via le formulaire à imprimer ou par mail à l'adresse suivante : dpo-groupe-domoti@domoti.fr.
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Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles et sur les droits conférés, l'utilisateur peut se reporter aux Conditions Générales de Vente sous la mention Données personnelles.


3 - Propriété intellectuelle

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4 - Conditions d'utilisation du site

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Temps L et ne pourra être réalisé que vers des zones du site https://www.tempsl.fr prédéfinies et sous réserve de contraintes techniques très précises.
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5 - Informations sur l'hebergeur

Le présent site est hébergé par :
Claranet
2, rue Bréguet
75011 Paris
Tél : 33(01) 70 13 70 00

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